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COMPRENDRE
LE BOUCLIER FISCAL POUR LE DENONCER Le bouclier fiscal est une mesure déjà instituée en France par la loi de finances pour 2006. Elle posait comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts. L’article 1 du code général des impôts disait donc : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus ». Ce pourcentage n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. Il avait rencontré un succès très mitigé. Fin avril 2007, sur les 93 000 bénéficiaires potentiels, seulement 1 780 avaient déposé une demande aux Impôts, soit environ 2% des ménages éligibles. Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50%, y compris la CSG et la CRDS ». La Loi TEPA du 1er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré et intègre, malgré l'opposition du Nouveau Centre, les contributions sociales au titre des impôts servant de référence au calcul du bouclier. 235 000 contribuables au total bénéficieront du nouveau bouclier fiscal, dont 13 000 bénéficiaires de la moitié du coût de la mesure qui devait avoisiner selon les prévisions les 810 millions d'euros. La classe politique et les médias ont cités deux profils extrêmes de bénéficiaires :
Ces deux exemples illustrent deux types de contribuables qui bénéficient du
bouclier fiscal : foyers modestes disposant d'un patrimoine souvent
immobilier ou foyers très fortunés avec peu de revenus.
:- 810 000euros de non imposition, donc de perte au budget de l'Etat; c'est aussi , à peu de choses prés, ce que vont rapporter les franchises imposées aux assujettis de la sécurité social sur leurs dépenses de santé.
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